Chaque jour, je reçois des appels d'héritiers désespérés qui ne parviennent pas à franchir le proverbial mur français.
qui, malgré de nombreux courriels et appels téléphoniques, n'ont pratiquement aucun contact avec le notaire français.
J'entends aussi souvent dire qu'après une première conversation positive avec le notaire, c'est le silence radio. "On dirait qu'il ne veut pas nous parler, alors que nous avons eu une conversation très agréable".
Dans la majorité des cas - par un appel téléphonique ou un courriel d'un notaire à l'autre - je parviens à remettre les choses sur les rails, mais il m'arrive aussi d'échouer et je ne peux m'empêcher de conseiller de s'adresser à un autre notaire dont je sais qu'il a une organisation en ordre et qu'il est bien informé.
Depuis le 17 août 2015, ce problème peut être résolu pour vos proches. En effet, en rédigeant un testament international (européen) bien pensé, vous choisissez non seulement le droit successoral applicable, mais vous déterminez également par qui l'héritage doit être réglé. Vous choisissez donc non seulement le droit successoral néerlandais, mais aussi un règlement complet à partir des Pays-Bas.
C'est très pratique pour vos proches qui, dans la plupart des cas, ne parlent pas (pratiquement) le français. Ils peuvent simplement communiquer dans leur propre langue. Cela permet également d'économiser beaucoup de temps et d'argent, car les nombreuses traductions, apostilles, taxes, extraits de la commune et tous les autres documents exigés de vos proches en France ne sont plus nécessaires.
Veuillez noter que certaines questions pratiques doivent encore être réglées en France, telles que l'ouverture de comptes bancaires à votre nom ou l'inscription aux chambres de commerce françaises ou aux registres fonciers français. Vos proches ne seront donc pas totalement libérés de la bureaucratie française, mais ils le seront beaucoup moins.
Un testament français rédigé par vous-même ? Oui, c'est encore possible pour le droit successoral français, mais le droit successoral néerlandais ne le reconnaît pas.
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