Un divorce oublié

Joris (50 ans) et Babette (48 ans) décident de divorcer après 25 ans de mariage. Leurs deux enfants, Bas et Marc, sont alors âgés de 23 et 21 ans. Ils se mettent rapidement d'accord sur le partage et consignent le tout dans une convention de divorce, rédigée par un avocat. Celle-ci stipule que la maison aux Pays-Bas et la maison de vacances en Dordogne reviendront à Joris et que celui-ci rachètera Babette en échange d'un montant de 125 000,00 euros.

Leur avocat conseille à Joris et Babette de s'adresser à un notaire néerlandais. En effet, les notaires français sont beaucoup trop chers.

Aussitôt dit, aussitôt fait. Joris et Babette s'adressent à leur notaire, qui rédige proprement l'acte de partage, Joris verse la somme de 125 000 euros à Babette par l'intermédiaire du notaire et la maison aux Pays-Bas devient la propriété de Joris. La maison de vacances en France n'est plus mentionnée par personne.

Babette, remariée à Daan, est décédée subitement d'un arrêt cardiaque à l'âge de 68 ans. Comme Bas et Marc n'ont jamais pu accepter son mariage avec Daan, les relations entre Babette et ses enfants se sont tellement détériorées qu'elle a désigné Daan comme son seul héritier dans un testament et a exclu Bas et Marc de son héritage. De plus, elle a stipulé qu'en cas de décès de Daan, son héritage reviendrait à ses enfants, tout cela pour éviter que Bas et Marc ne touchent une partie de son héritage.

Entre-temps, Joris profite pleinement de son petit paradis en Dordogne et Bas et Mark y séjournent aussi régulièrement avec leurs familles.

Le choc est donc grand lorsque Joris meurt de manière totalement inattendue lors d'un séjour en France.

Quelques semaines après les funérailles, Bas et Mark ont réglé la plupart des choses aux Pays-Bas et se rendent compte qu'ils doivent également régler la succession en France.

Ils me demandent donc de mettre le bien en France à leur nom et de déposer une déclaration pour les droits de succession français. En effet, ils sont les héritiers légaux de Joris.

Cependant, lorsque je consulte le cadastre français, il s'avère que la maison en France n'est pas seulement au nom de Joris, mais aussi pour moitié au nom de Babette. Bas et Mark me disent que leurs parents ont acheté ensemble la maison de vacances, mais qu'ils ont divorcé depuis et qu'il avait été convenu à l'époque que la maison aux Pays-Bas et la maison de vacances reviendraient à Joris. Joris avait même payé Babette pour cela !

Je leur explique cependant que, bien que la convention de divorce ait stipulé que la maison de vacances reviendrait à Joris, que le notaire néerlandais ait soigneusement rédigé un acte de partage et que le paiement des 125 000 euros ait été transféré à Babette, la maison de vacances en France aurait vraiment dû être mise au nom de Joris par un notaire français.

Par conséquent, bien que Joris ait payé Babette, il n'a jamais reçu la pleine propriété de la maison de vacances. Et pour couronner le tout, je dois également informer Bas et Mark qu'en raison du décès de Babette, ce n'est pas elle, mais Daan qui a hérité de la poignée de leur mère et que sa coopération est nécessaire pour que la maison de vacances soit enfin à leur nom.

Lorsque Bas et Mark m'apprennent qu'ils n'ont plus aucun contact depuis le mariage de leur mère avec Daan et que celui-ci est décédé il y a quelque temps, les complications de ce divorce oublié prennent tout leur sens.

En fin de compte, ce n'est ni Joris, ni Bas et Mark, ni Daan, mais les enfants de Daan qui possèdent la moitié de la maison de vacances et une procédure judiciaire longue, incertaine mais surtout très coûteuse attend Bas et Mark en France.

Pour Bas et Mark, c'est une pilule amère que de savoir que ces problèmes auraient pu être évités grâce à de meilleurs conseils.

Si Joris et Babette avaient été informés, au moment de leur divorce, qu'ils devaient également prendre des dispositions en France et que leur propre acte notarié n'était pas suffisant à cette fin, tous ces problèmes auraient pu être évités.

Le conseil bon marché de ne pas faire appel à un notaire français "cher", en particulier, s'est avéré coûteux rétrospectivement.

Auteur : mr Monique Rombouts, notaire chez Van Gogh notaires & conseillers