En toute simplicité, par le biais de Francenotary.
Saviez-vous qu'un contrat de cohabitation néerlandais n'est pas automatiquement reconnue en France? Et qu'en cas de décès, cela pourrait conduire à des droits de succession français très élevés ?
En effet, le contrat néerlandais ne remplit pas les conditions françaises d'exonération totale des droits de succession. Et cette différence peut littéralement vous coûter des dizaines de milliers d'euros.
Heureusement, il existe une solution.
Nous réfléchirons avec vous aux alternatives qui vous permettront de bénéficier d'une réduction d'impôt - sur la base de ce qui est légalement possible en France.
Nos spécialistes examinent votre situation personnelle et mettent tout en ordre :
✓ Qu'est-ce qui est juridiquement faisable ?
✓ Quels sont les choix qui s'offrent à vous en tant que cohabitants ?
✓ Comment empêchez-vous votre partenaire ou vos enfants de souffrir ?
Vous voulez savoir ce qui est judicieux dans votre situation ? Réservez dès maintenant une consultation en ligne.
Nous veillerons alors à ce qu'il n'y ait pas de surprises par la suite.
Alternative : il est parfois plus intelligent de se marier
Les règles applicables en France sont différentes de celles des Pays-Bas. Le contrat de cohabitation n'y offre pas la même protection ni les mêmes avantages fiscaux. En effet, en cas de décès, les droits de succession pour le partenaire restant peuvent être importants. La solution ? Se marier. C'est simple : cela vous permet de bénéficier de l'exonération totale.
Soyez bien informé(e). Nous vous expliquerons en détail ce qui est raisonnable dans votre situation, même si vous n'avez pas (encore) pensé à vous marier.
Nous sommes heureux de réfléchir avec vous à votre testament, aux questions d'héritage ou à d'autres questions relatives au droit de la famille.
Contactez Francenotary sans engagement.
Vous avez des questions concernant votre testament français, la succession internationale ou le droit de la famille ? Nous sommes à votre disposition pour vous fournir des conseils personnalisés, en français et en néerlandais.
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