Un divorce oublié
Joris (50 ans) et Babette (48 ans) décident de divorcer après 25 ans de mariage. Leurs deux enfants, Bas et Marc, ont alors 23 et 21 ans. Ils se mettent rapidement d'accord sur le partage et consignent le tout dans une convention de divorce, rédigée par un avocat. Celle-ci stipule que les deux maisons [...]
Maison au nom d'un enfant mineur
Dans cet article, je souhaite traiter spécifiquement de l'achat d'un (second) bien immobilier en France par des enfants mineurs, avec ou sans réserve d'usufruit en faveur des parents. Est-ce possible et, si oui, de quoi faut-il tenir compte ? Cour d'approbation L'achat par un mineur peut [...]
Démente ou comateuse... n'est plus capable de vouloir
Le nombre de personnes atteintes de démence est en augmentation. Temporairement dans le coma à la suite d'un accident. Elles ne sont plus en mesure de rédiger leur testament. L'importance du testament de vie ou d'une procuration notariée, tant aux Pays-Bas qu'à l'étranger (en Europe). À la suite du rapport mondial sur la maladie d'Alzheimer de 2010, l'ANP a indiqué que le nombre de Néerlandais atteints de démence augmentera [...] au cours des quatre prochaines décennies.
Le testament européen est-il un souci de moins pour les proches ?
Chaque jour, je reçois des appels d'héritiers désespérés qui n'arrivent pas à franchir le proverbial mur français. Qui, malgré de nombreux courriels et appels téléphoniques, ne parviennent que très peu ou pas du tout à entrer en contact avec le notaire français. J'entends aussi souvent dire qu'après une première conversation positive avec le notaire, c'est le silence radio. "Il semble que [...]
Protection des héritiers contre les dettes
La "Haye politique" adopte de nouvelles règles (néerlandaises) d'acceptation de l'héritage. Le fait d'emporter un livre de photos de famille, par exemple, ne sera bientôt plus considéré comme un acte d'acceptation pure et simple de l'héritage. Il en va de même pour le don d'objets ménagers sans valeur à un magasin d'occasion. Le Sénat a approuvé le projet de loi "protégeant les héritiers contre [...]
Une maison en France de génération en génération.... ou pas ?
Richard et Marion possèdent une belle maison en France, qu'ils ont transformée avec du sang, de la sueur et des larmes au fil des ans en un charmant petit palais. Ils y ont aménagé un atelier où ils s'adonnent tous deux avec passion à leurs hobbies (Richard fait de la sculpture et Marion de la peinture). Ils possèdent également une collection d'art considérable qu'ils exposent avec [...]
Un testament français lourd de conséquences
Je pense qu'il y a beaucoup de testaments français manuscrits qui circulent aux Pays-Bas et en France, rangés au fond des tiroirs et des armoires. Les notaires français, lors du transfert d'un bien immobilier en France, évoquent généralement une feuille de papier à transcrire : un testament français. En effet, à tort, de nombreux notaires français affirment que le testament néerlandais [...]
Le choix de la loi néerlandaise sur les successions n'est pas le choix de l'impôt néerlandais sur les successions.
De plus en plus de Néerlandais vivant en France savent qu'à partir du 17 août 2015, ils pourront choisir d'appliquer le droit successoral néerlandais à leur succession. Grâce à ce choix, le droit successoral néerlandais sera toujours d'application, même si vous vivez en France. Ce que les gens ignorent souvent, c'est qu'un [...]
Un testament français à 95 euros, ça peut coûter cher !
La plupart des Néerlandais vivant en France estiment qu'il est important de tout organiser correctement en matière de droit successoral. Ils optent presque toujours pour le droit successoral néerlandais (conjoint survivant). En effet, une grande partie d'entre eux ont des enfants issus de relations antérieures. C'est justement pour cette raison qu'il est important d'avoir notre propre droit successoral [...].
Comment sécuriser les droits de succession en France ?
Aux Pays-Bas, il n'est pas rare que les parents aient des dettes envers leurs enfants, sur papier ou non. Prenons l'exemple des donations sur papier, un moyen courant d'économiser des droits de succession : en contractant des dettes envers vos enfants et en payant des intérêts sur ces dettes, vous créez une belle déduction pour les droits de succession. Ici, je veux [...]
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